Durée du bail :
Le présent bail est conclu pour une durée d’un mois. Il prendra effet le
Le bail est renouvelé par tacite reconduction par période d’un mois.
Chaque partie peut mettre un terme au présent bail en respectant un préavis conventionnel d’un mois.
Loyer:
Le loyer est payable d’avance et en totalité avant le 7 de chaque mois.
Le montant du loyer mensuel est de ……….. euros TTC.
Chaque mois commencé est dû en entier.
Par exception, si le bail venait à être signé avec une prise d’effet au cours d’un mois, le loyer du premier mois sera
calculé au prorata du nombre de jours loués sur le mois.
Résiliation:
A défaut du respect des conditions de paiement des loyers tel que défini ci-dessus et sauf acceptation expresse et écrite du bailleur sur un différé de règlement, le présent bail sera automatiquement résilié du simple fait du défaut de paiement constaté par le bailleur huit jours après l’échéance normale stipulée ci-dessus
(le 7 de chaque mois).
A défaut d’avoir régularisé sa situation dans ce délai, les affaires présentes dans le box seront filmées et stocké dans un hangar durant deux mois, un forfait de 750 euros sera facturé en sus des impayés pour récupérer les biens ceci sans aucune garantie de conservation des affaires.
Caution:
A la signature du présent bail, le locataire versera au propriétaire une somme équivalente à un mois de loyer, et ce à titre de caution.
Cette caution sera remboursée, sans intérêt en fin de jouissance huit jours après le départ et la remise des clefs, défalcation faite de toutes les sommes dont le preneur pourrait être débiteur pour loyer, charges, réparations et
détérioration.
Ce dépôt ne pourra sous aucun prétexte, être affecté par le locataire au paiement des derniers mois de loyer lorsque la location prendra fin.
Dispositions spécifiques aux conditions de location :
La présente location est consentie au preneur aux conditions décrites ci-après.
Le non-respect de ces conditions
entraine la rupture immédiate de ce contrat.
- Le preneur ne pourra ni échanger, ni céder son bail.
Il sera dépositaire des clés. En cas d’impossibilité de représentation du nombre exact de clés remises à l’entrée dans les lieux, chaque duplicata lui sera facturé 15 euros TTC.
2) Le preneur devra faire assurer le box contre l’ensemble des risques locatifs notamment d’incendie et de dégradation, et sera seul responsable des objets entreposés ou stationnés à l’intérieur de son box.
Une attestation d’assurance devra être présentée au bailleur dans les quinze premiers jours de location du
box.
3) Le preneur s’interdit de stocker toute matière dangereuse et particulièrement inflammable. Il s’interdit de stocker des produits ou résidus toxiques ou sujets à un recyclage spécifique.
4) Le preneur ne pourra exercer aucune activité professionnelle ou réaliser des travaux même d’entretien ou de réparation sur des véhicules dans le box.
Le box ne peut être utilisé qu’à d’autres fins que le stationnement d’un véhicule ou le dépôt de marchandises.
5) Le preneur prendra les lieux loués dans l’état dans lequel ils se trouvent et les rendra dans les mêmes conditions à son départ.
6) Tout stationnement, quel que soit le véhicule, est interdit dans les parties communes.
7) Le portail qui permet l’accès aux parties communes doit impérativement être fermé après le départ du preneur.
8) Aucun déchet ne doit être déposé sur les parties communes. Une poubelle est mise à disposition du preneur à l’entrée du terrain à côté du portail.
9: Le présent contrat est soumis à la loi français.
9-1 : Résolution de litige
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir à l’occasion du présent contrat. En cas de désaccord persistant, ce différend sera la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.
La signature du devis Prestataire présume l’acceptation des présentes Conditions Générales de Prestations de service.